COMPTE RENDU
Les troisièmes assises de la coopération décentralisée franco-hongroises se sont ouvertes le 6 juillet 2011 dans la salle de la chambre haute du parlement hongrois. Organisées conjointement par INFH et le Service de coopération de l'Ambassade de France en Hongrie, avec le soutien du ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE) et de l'Assemblée Nationale hongroise, ces assises ont rassemblé plus de 160 personnes au total, sur deux jours. Le 8 juillet, un groupe de travail franco-hongrois sur le thème de la coopération transfrontalière, réunissant une vingtaine de personnes, s'est également tenu à l'Institut Français de Budapest pour conclure ces riches débats.
Elles ont permis de mettre en valeur l'extraordinaire vivacité et diversité des coopérations entre collectivités locales françaises et hongroises.
Les objectifs principaux étaient, après les dernières élections locales tant en France qu'en Hongrie, de faire le point sur les coopérations, de s'assurer de la pérennité des partenariats engagés, de proposer de nouveaux axes de travail et de permettre enfin de nouveaux partenariats. Nous avons ainsi favorisé les liens entre associations de collectivités locales telles que l'Assemblée des Départements de France (ADF) avec l'Association des Départements de Hongrie (MÖOSZ), l'Association des Petites Villes de France (APVF) avec la Fédération nationale de collectivités locales (TÖOSZ), l'Association nationale des petites villes (KÖOÉSZ) et l'Association des collectivités locales hongroises (MÖSZ). A l'initiative française, ces associations ont créé un réseau européen d'association de collectivités locales : la CEPLI (la Conférence européenne des pouvoirs locaux intermédiaires) et la Confédération des petites villes et municipalités de l'Union Européenne (CPVE). Enfin, nous avons aussi aidé à créer des liens entre l'association Territoria (l'observatoire de l'innovation publique) et l'Observatoire local (Helyi Obszervatórium) dans le but notamment de participer à la mise en place d'un prix européen de l'innovation dans les collectivités locales.
Des élus ou responsables ayant de hautes responsabilités, qu'ils soient français ou hongrois, se sont déplacés pour cet événement :
- M. István JAKAB, vice-président de l'Assemblée Nationale de Hongrie,
- M. Ferenc KALMÁR, président du groupe d'amitié Hongrie-France à l'Assemblée Nationale de Hongrie,
- M. Michel BILLOUT, président du groupe d'amitié France-Hongrie au Sénat français,
- M. Miklós SOLTÉSZ, secrétaire d'Etat chargé des affaires sociales, de la famille et de la jeunesse auprès du Ministère hongrois des Ressources Nationales.
- M. Zsolt V. NÉMETH, secrétaire d'Etat au développement rural auprès du Ministère hongrois du Développement rural
- M. Rudolf VIRÁG, secrétaire d'Etat adjoint auprès du ministère hongrois de l'Administration et de la Justice
- M. Jenő SCHMIDT, Président de TÖOSZ, maire de Tab
- M. Attila GELENCSER, Co-Président de MÖOSZ et Président du département de Somogy
- M. Jean-Paul BACHY, président du Conseil Régional de Champagne-Ardenne,
- Mme Josiane MADELAINE, vice-présidente du Conseil Régional de la Lorraine,
- M. André VIOLA, président du Conseil Général de l'Aude,
- M. Christian ROSELLO, vice-président du Conseil Général du Maine-et-Loire,
- M. Ferenc DIETZ, maire de Szentendre,
- M. Zsolt PÁVA, maire de Pécs,
- Mme Éva TÉTÉNYI, maire d'Esztergom,
- M. Antoine HOMÉ, maire de Wittenheim et conseiller régional d'Alsace,
- Mme Nicole FEIDT, maire de Toul.
Sur ces deux jours d'Assises, six thèmes relevant de la coopération décentralisée ont été abordés par les divers intervenants:
- l'urbanisme et la valorisation du patrimoine, ainsi que le tourisme et le développement économique,
- les réformes des collectivités locales et la situation des finances locales en France et en Hongrie,
- la coopération transfrontalière,
- les affaires sociales et l'utilisation du Fond Social Européen (FSE),
- le développement rural et la valorisation des produits locaux, ainsi que l'environnement,
- les coopérations entre les associations de collectivités locales.
En marge de ces assises, les divers participants ont beaucoup échangé sur ces questions et sur les thématiques auxquelles ils sont confrontés au quotidien. Cela a également permis à de nombreuses collectivités territoriales qui entretiennent une coopération de se rencontrer, là encore pour échanger sur des thèmes concrets.
Séance d'ouverture
MM. José OSETE, directeur de l'association Initiatives France-Hongrie, et François LAQUIÈZE, conseiller de coopération et d'action culturelle près l'Ambassade de France en Hongrie, ont invité M. István JAKAB, vice-président de l'assemblée nationale de la République en Hongrie, à ouvrir solennellement ces troisièmes assises de la coopération décentralisée franco-hongroise. M. JAKAB a salué les Assises organisées pour la 3ème fois en Hongrie et la 2ème fois au Parlement hongrois, et a insisté sur l'importance de la coopération entre la France et la Hongrie dans les domaines politiques et culturels. Pour lui, la France est un excellent exemple de démocratie pour les autres pays, et c'est la raison pour laquelle des fonctionnaires et des étudiants hongrois vont régulièrement en France pour des échanges universitaires ou professionnels. Par ailleurs, les parlements hongrois et français ont développé une coopération active à travers les Groupes d'Amitié France-Hongrie et l'Union Interparlementaire (IUP). Enfin, M. JAKAB a insisté sur le fait qu'en cette période de changement structurel et financier du système des collectivités locales, les professionnels français et hongrois auront beaucoup à échanger pendant ces deux jours d'Assises.
Mme Laurence HAGUENAUER, première conseillère de l'Ambassade de France en Hongrie, représentant M. René ROUDAUT, Ambassadeur de France en Hongrie, a ensuite rappelé l'importance de la coopération décentralisée, car cela est la mise en place de l'action diplomatique sur le terrain. Elle a souhaité de riches débats et l'ouverture de nouvelles pistes de coopération entre les deux pays.
M. Ferenc KALMÁR, Président du groupe d'amitié Hongrie-France de l'assemblée nationale de la République de Hongrie, s'exprimant tout au long de la journée en français ( !) a souhaité la bienvenue aux participants et a salué l'action de l'association Initiatives France-Hongrie, qui contribue à créer des liens entre les deux pays. Il a rappelé la forte activité des deux groupes d'amitiés parlementaires français et hongrois ces dernières années ainsi que les excellents contacts que ces diverses assemblées, démocratiquement élues, entretiennent entre elles. Enfin, il a insisté sur le fait que la jeune démocratie hongroise a rejoint, dès 1993, l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie, montrant la reconnaissance de la communauté internationale offerte à la Hongrie après la transition démocratique.
Son homologue français, M. Michel BILLOUT, Sénateur et Président du groupe d'amitié France-Hongrie au Sénat de la République Française, a fait part de son plaisir d'être présent à ces assises et a remercié M. JAKAB et M. KALMÁR pour leur accueil, ainsi que l'association INFH, pour leur travail dans le domaine de la coopération franco-hongroise et par conséquent, dans un cadre plus large, à leur participation à la construction européenne. Il a rappelé que l'Europe doit être proche des citoyens, et donc que le travail des diplomates et la coopération décentralisée sont alors très importants. M. BILLOUT a également dit être fier de compter dans son département des villes jumelées avec des communes hongroises, insistant par la suite sur l'importance des collectivités territoriales dans la vie locale et sur le fait que la coopération décentralisée est un facteur très important du rapprochement entre les peuples.
M. Jean-Paul BACHY, président de la région Champagne-Ardenne, a choisi d'évoquer le débat concernant les réformes des collectivités locales, que ce soit en France ou en Hongrie. Après avoir fait l'historique des réformes françaises sur ce sujet, en faisant part de ses réserves sur la loi de 2010, notamment sur le plan fiscal, il s'est interrogé sur le niveau dans lequel doivent être mis en œuvre les politiques publiques. Le niveau local permet plus de démocratie et d'efficacité, mais il faut que des politiques structurantes existent non seulement au niveau de l'Etat mais aussi au niveau des collectivités territoriales telles que les départements ou les régions. Les défis à relever pour ces entités, qu'elles soient hongroises ou françaises correspondent à ce qu'il appelle les 3 D : Démocratie, Décentralisation et Développement.
Pour conclure cette séance d'ouverture, M. Didier HAGUENAUER, attaché de coopération scientifique, technique et universitaire près l'Ambassade de France, a lu un message émanant de M. Antoine JOLY, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, qui s'est félicité de la vitalité de la coopération décentralisée franco-hongroise, liée à l'évolution des relations intra-européennes. Pas moins de 90 collectivités territoriales françaises travaillent aujourd'hui avec 103 partenaires hongrois, contre la moitié de ce chiffre il y a seulement 10 ans. Une amélioration qualitative de ces échanges peut aussi être remarquée. M. JOLY a remercié, pour leurs actions internationales et de coopération décentralisée, plusieurs associations de collectivités territoriales, telles qu'INFH, mais aussi l'Association des Maires de France (AMF) ou encore l'Association Nationales des Villes et des Pays d'Art et d'Histoire (ANVPAH), qui travaillent aussi bien sur des thèmes généralistes que spécifiques.
Session 1 : Urbanisme et valorisation du patrimoine, tourisme et développement économique
M. François LAQUIÈZE, conseiller de coopération et d'action culturelle près l'Ambassade de France en Hongrie, modérant ce premier débat aux côtés de M. José OSETE, directeur d'INFH, a tout d'abord rappelé que ce thème est aujourd'hui un enjeu très important pour les collectivités territoriales. La culture n'est plus un « plus » aujourd'hui mais tout simplement ce qui fait l'attractivité des territoires. M. LAQUIÈZE a insisté sur la richesse des associations qui peuvent aider les collectivités territoriales à relever ce défi de la culture et de la valorisation du territoire, telles que la Fondation des Territoires de Demain ou l'Association Nationale des Villes et de Pays d'Art et d'Histoire (ANVPAH), tout en regrettant que moins de structures de ce type existent en Hongrie. Ce forum pourrait, selon lui, enrichir les initiatives hongroises dans cette voie.
La parole a tout d'abord été donnée à M. Christian ROSELLO, Vice-président du Conseil Général du Maine-et-Loire. M. ROSELLO a, dans un premier temps, fait l'historique du partenariat existant avec le département de Veszprém depuis 1997, encore aujourd'hui très actif, notamment grâce à une exposition d'art franco-hongroise à l'abbaye de Tihany, au bord du Balaton. Deux projets attirent particulièrement l'attention de M. ROSELLO : les échanges entre bibliothèques départementales de prêts qui ont débouché sur une exposition et sur la création d'un département de français à Veszprém comptant plus de 300 ouvrages, ainsi que les discussions que les deux départements entretiennent sur la numérisation des archives départementales, qui pourrait déboucher sur une mise en ligne ouverte à tous. M. Rosello a par ailleurs rappelé les différents axes de coopération qui ont montré leur utilité et qui s'inscrivent dans le cadre des compétences obligatoires d'un Conseil Général. En 2012, les deux départements vont fêter le 15ème anniversaire de leur coopération. 15 années d'échanges et de rencontres de femmes et d'hommes qui auront permis de tisser des liens d'amitié. Il est ainsi convaincu que l'ouverture internationale et la connaissance mutuelle sont au coeur des relations de coopération.
Mme Laura GARCIA VITORIA, directrice scientifique de la Fondation des Territoires de Demain a ensuite pris la parole au sujet du patrimoine de demain et du développement de l'économie du savoir et de la connaissance. De nombreux outils technologiques, tels que la réalité augmentée ou la géo-localisation permettent aujourd'hui d'intégrer des données virtuelles au réel. Mme GARCIA VITORIA a également insisté sur la création de « clusters virtuels », tels que les laboratoires vivants qui permettent de démocratiser ces nouveaux types de savoirs. Elle a rappelé que la dynamique MOSAIC - issue du projet européen du programme « Ten Télécom (Museums Over States And Virtual Culture) » - est à l'origine d'une stratégie d'accompagnement des acteurs territoriaux pour la mise en oeuvre des technologies de la connaissance dans le domaine du patrimoine. Elle se tient à disposition de quiconque voulant des informations complémentaires sur ce sujet, notamment par le biais du site internet de la fondation : www.territoires-de-demain.org [1].
La parole a ensuite été donnée à M. Jean-René ETCHEGARAY, secrétaire de l'Association Nationale des Villes et des Pays d'Art et d'Histoire (ANVPAH) et premier adjoint « culture et patrimoine » de la ville de Bayonne au sujet de son association, qui regroupe de nombreuses communes disposant d'un patrimoine. En 2011, la structure compte 172 adhérents qui ont des statuts très différents (villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager...), qui cherche à les aider à tirer les avantages de la décentralisation et à être un lieu de rencontre entre élus, fonctionnaires ou encore spécialistes. L'association a également pour but de regrouper de nombreux acteurs locaux, de former un réseau, pour peser sur les décisions prises à un niveau local, régional ou national. M. ETCHEGARAY a également insisté sur le fait que le tourisme patrimonial peut être une aide forte au développement économique des territoires. L'association a mis en place des actions de coopération décentralisée, notamment dans des pays d'Europe centrale et orientales telles que la Macédoine, la Bulgarie ou la Roumanie.
Côté hongrois, M. Ferenc DIETZ, maire de la ville de Szentendre, a présenté brièvement les aspects essentiels de la ville historique située à proximité de Budapest, qui est la troisième destination touristique de Hongrie, après le lac Balaton et la capitale. Grâce à son héritage multiculturel (racines serbes, dalmatiennes et grecques), la ville peut faire valoir un riche patrimoine architectural et culturel. Pour la sauvegarde du patrimoine municipal, un Conseil d'Art et de Projet a été mis en place pour la veille de la protection du patrimoine du site. Plusieurs rénovations et réhabilitations en centre-ville ont été réalisées ces derniers temps tenant compte de la sauvegarde de l'histoire, du développement durable et des besoins socioculturels. La reconstruction du quai du Danube au pied de la ville est en cours de réalisation.
Mme Marie-Pierre LECUIROT, conseillère municipale de Tours s'est ensuite exprimée sur la stratégie de développement du tourisme de la ville. Au cœur de la zone touristique de la vallée de la Loire (troisième région de France la plus visitée), la ville de Tours protège son centre-ville et ses quartiers pour attirer les visiteurs, tout en étant moderne et innovante. Par exemple, de nombreux quartiers ont été rénovés et un tramway a été construit. De plus, la ville, membre de l'alliance européenne des villes de culture, a développé un chemin de randonnée sur les traces de Saint-Martin, en partenariat avec la ville de Szombathely, en mettant l'accent sur l'aspect pédagogique des lieux et en utilisant toutes les technologies modernes de réalité augmentée et de géo-localisation.
M. Zsolt PÁVA, maire de Pécs, a tout d'abord insisté sur les liens forts entre la ville et la France étant donné qu'il s'agit de la ville natale du peintre Viktor Vasarely. Il a également mis l'accent sur les traces historiques de l'époque turque et romaine présentes dans la ville. A l'occasion de la nomination de Pécs comme capitale européenne de la culture en 2010, la municipalité a réaménagé la ville en ayant le patrimoine culturel comme fil conducteur. L'architecte en chef de la ville doit obligatoirement être sensible à cette question du patrimoine. A la fin de son intervention, monsieur le maire est revenu sur la construction du quartier Zsolnay qui sera, en surface, le plus grand centre culturel d'Europe centrale. La basilique et la mosquée ont par ailleurs été récemment rénovées, à l'occasion de ce titre de capitale européenne de la culture.
M. Michel-Edouard BELLET, directeur du Patrimoine et du musée d'Aix en Provence, est revenu sur les principales caractéristiques de la ville, dont beaucoup de monuments sont en rénovation. Des outils existent pour préserver cet important patrimoine, tels que la classification de certaines zones en « secteur sauvegardé » ou l'« Atelier du patrimoine », qui permet notamment de garder le contact avec la population. M. BELLET a insisté sur l'importance des associations relais et de réseau, ainsi que sur l'expérience de la ville en termes de préservation du patrimoine, qui peut être mise à disposition d'une collectivité territoriale qui en serait demandeuse.
Lors du débat, M. André Jean-Marc LOECHEL, président de la Fondation des Territoires de Demain, est revenu sur l'intervention de Mme GARCIA VITORIA en mettant l'accent sur les laboratoires vivants, notamment sur ce qui peut être fait avec l'aide des nouvelles technologies. Mme Laura GARCIA VITORIA a demandé à quel niveau étaient utilisées ces technologies pour le tourisme en Hongrie. M. Ferenc DIETZ a alors expliqué qu'à la fin des travaux de réhabilitation du centre ville de Szentendre, un système moderne d'information appelé Brutus kapu va être installé près des monuments historiques à la place des panneaux. En arrivant à proximité de ces monuments, des informations pourront également être trouvées grâce aux smart phones. M. Jean-René ETCHEGARAY est par la suite revenu, à la demande des modérateurs, sur la charte des pays et des villes d'art et d'histoire. Les collectivités territoriales qui adhérent à cette charte s'engagent à respecter un cahier des charges, qui comprend notamment l'embauche d'un animateur, la création d'un centre d'interprétation patrimoniale ainsi que la mise en place une signalisation touristique. M. Ferenc KALMÁR, député et président du groupe d'amitié Hongrie-France a regretté qu'il n'existe pas de fond européen spécialement dédié à la valorisation du patrimoine et au tourisme. M. Jean-Paul BACHY, président de la région Champagne-Ardenne, puis Mme Marie-Pierre LECUIROT et M. Jean-René ETCHEGARAY, sont revenus sur cette précédente intervention en affirmant que les fonds INTERREG européens peuvent être utilisés aussi à ces fins, s'il existe une coopération entre plusieurs collectivités territoriales de l'Union Européenne. M. Michel-Edouard BELLET a par la suite insisté sur le fait qu'une collectivité doit d'abord s'assurer de ses propres connaissances sur son propre patrimoine avant de passer au stade du tourisme. A la demande de M. Denis BRUNET, Conseiller Général de la Vienne, M. Zsolt PÁVA a évoqué les financements que sa ville a pu obtenir grâce au label de capitale européenne de la culture. La plupart de cet argent a été obtenu grâce à des fonds européens destinés au développement régional : 80 % des subventions provenaient de l'Union Européenne et 20% de l'Etat hongrois. Mme Nicole FEIDT, représentante de l'Association des Maires de France, a ensuite parlé du coût de la rénovation du patrimoine pour les petites communes et notamment de la nécessité de trouver des solutions d'autofinancement.
La séance a ensuite été levée et les débats, concernant les réformes des collectivités territoriales, ont été poursuivis l'après-midi.
Session 2 : Les réformes des collectivités locales et la situation des finances locales en France et en Hongrie.
Cette deuxième session a été modérée par les deux présidents des groupes d'amitié parlementaires : MM. Ferenc KALMÁR ET Michel BILLOUT, qui ont insisté en guise d'introduction sur le fait que ce sujet est au cœur de l'actualité, aussi bien en France qu'en Hongrie.
Les modérateurs ont tout d'abord invité M. József BEKÉNYI, Directeur de la direction générale des collectivités locales au ministère hongrois de l'intérieur, à s'exprimer. Il a précisé que la réforme des collectivités locales et du système administratif de l'Etat sera réalisée selon la nouvelle loi fondamentale votée en 2011. La réforme prendra en compte les directives européennes et mettra en place un nouveau système plus économe et plus efficace. Par ailleurs, le rôle de l'Etat dans la vie des municipalités sera aussi repensé, ainsi que le financement des collectivités locales.
M. Michel BILLOUT, en sa qualité de sénateur, est ensuite monté à la tribune pour résumer le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales soumise au parlement en 2010. Cette réforme répond à trois objectifs : simplifier, démocratiser et adapter. Les collectivités seront alors divisées en deux pôles : le pôle département-région avec l'élection de conseillers territoriaux en lieu et place et des conseillers régionaux et généraux ; ainsi que le pôle commune-communauté de communes avec la couverture entière du territoire en communautés de communes d'ici à 2013. Un nouvel échelon est également créé : la métropole, pour prendre en compte le « fait urbain ». Ce nouveau statut est accessible pour un territoire de plus de 500 000 habitants et permet d'obtenir de nouvelles compétences déléguées par les communes et par les départements. La réforme prévoit aussi une refonte du système de fiscalité des collectivités territoriales. Par exemple, la taxe professionnelle, qui représentait la moitié des ressources propres des collectivités, est supprimée. M. Le sénateur BILLOUT a également évoqué les diverses oppositions à ce texte ainsi que les problèmes techniques qui pourront se créer lors la mise en place de cette réforme.
M. Rudolf VIRÁG, sous secrétaire d'Etat au ministère Hongrois de l'Administration et de la Justice est ensuite revenu sur la réforme territoriale de l'Etat en Hongrie. M. le sous-secrétaire d'Etat a tenté de donner un aperçu global du système de l'administration territoriale depuis le début des années 1990, et des réformes que le gouvernement actuel en Hongrie est en train de mener. Il a notamment évoqué la mise en place des offices départementaux du gouvernement sur le modèle notamment des préfectures françaises.
La parole a ensuite été donnée à M. Antoine HOMÉ, maire de Wittenheim, président de la commission des finances de l'Association des Petites Villes de France (APVF) et conseiller régional d'Alsace qui s'est exprimé sur les finances des collectivités territoriales. Il a d'abord été question de la suppression de la taxe professionnelle, qui va grandement affecter les collectivités, même si le principe de cette suppression est facilement compréhensible, car cette taxe affectait directement l'activité des entreprises. M. HOMÉ craint, en conséquence de cette situation financière désastreuse, une diminution des services publics de proximité ainsi qu'un moindre investissement des communes, par exemple en ce qui concerne la voirie. Deux choses doivent alors être revues, selon lui. D'abord, il préconise la révision de la taxe d'habitation ainsi qu'une plus grande péréquation entre les collectivités territoriales. En effet, la différence de richesse entre la commune la moins riche et la plus riche en France est de 1 à 1000.
Une table ronde ayant pour but de recueillir les points de vue de diverses associations de collectivités territoriales a ensuite permis d'ouvrir les débats.
M. Jenő SCHMIDT, président de la fédération nationale des collectivités territoriales (TÖOSZ) et maire de Tab a été le premier à s'exprimer dans ce cadre. M. SCHMIDT a décrit la situation des collectivités locales en termes de charges financières, qui est pour lui de plus en plus difficile. Les grands domaines de service publics, tels que la santé, les affaires sociales ou encore l'éducation, ne peuvent plus, selon lui, rester à la charge unique des mairies. Les collectivités territoriales doivent alors s'associer pour pouvoir maintenir le système en l'état.
M. Jean-Paul BACHY, président de la région Champagne-Ardenne a ensuite pris la parole en tant que Vice-président de l'Association des régions de France. Selon M. BACHY, il ne peut pas y avoir de démocratie efficace s'il n y'a pas une bonne répartition des pouvoirs entre l'Etat central et les collectivités locales. Il a regretté que la dette de l'Etat ait mené à un report de nombreuses charges sur les collectivités, sans qu'il n'y ait de possibilité pour ces structures de disposer de plus de ressources propres. Concernant la dernière réforme des collectivités territoriales, M. BACHY regrette qu'elle mène à la création de structures ambigües qui vont dénaturer le rôle structurant des régions et départements tout en augmentant les charges financières, à cause de la création des conseillers territoriaux.
M. Zsolt FÁBIÁN, secrétaire général de MÖSZ (association des collectivités locales hongroises) et maire adjoint de Gödöllő a poursuivi le même fil directeur, en évoquant notamment la situation difficile des collectivités locales, et plus particulièrement sur un plan financier. Les collectivités se retrouvent en grande difficultés, avec de plus en plus de charges à payer et de moins en moins de financement assurés par l'Etat.
Mme Nicole FEIDT, maire de Toul et présidente du groupe de travail sur les Relations Internationales de l'Association des Maires de France (AMF) a quant à elle, après avoir expliqué le fonctionnement de son association et a insisté sur le fait que le découpage territorial français est atypique. Sur les 36 000 communes françaises, 32 000 comptent moins de 2 000 habitants. Les communes ont encore une autonomie financière, grâce aux taxes d'habitations et aux taxes foncières, même si cela est de plus en plus difficile de demander aux ménages de participer à la vie communale, principalement depuis la crise. De plus, les communes doivent présenter un budget en équilibre, ce qui accentue leurs difficultés, notamment car ce budget est composé de dotations et de subventions qui sont de moins en moins importantes.
Poursuivant le débat, M. José OSETE, directeur de l'association Initiatives France-Hongrie a demandé des précisions à M. József BEKÉNYI concernant les projets du gouvernement hongrois concernant les compétences des départements ainsi que sur le statut des villes-département. M. BEKÉNYI a alors expliqué ce système de villes départements, en expliquant que celles-ci ne devraient pas, dans l'idéal, être uniquement les gestionnaires des institutions, mais aussi les moteurs économiques du territoire. Des compétences de ces villes-départements pourraient être reprises par les départements eux-mêmes.
M. BILLOUT a remarqué, en guise de conclusion, un paradoxe entre les situations de deux pays. Alors qu'en Hongrie, on cherche à enlever des compétences aux collectivités telles que les villes-départements, on cherche à donner en France aux grandes agglomérations plus de poids, avec la création du statut de métropole. La séance a alors été levée pour laisser place à une nouvelle session sur le thème de la coopération transfrontalière.
Session 3 : La coopération transfrontalière
Ces débats ont été présidés par M. Jean-Paul BACHY, président de la région Champagne-Ardenne et par Dr. László FÉSÜS, Directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Développement de la région d'Eszak-Alföld. Les modérateurs ont d'abord insisté sur le fait que ce thème est essentiel aujourd'hui car elle est la base d'une bonne coopération à l'intérieur de l'Union Européenne.
La parole a tout d'abord été donnée à M. Jean PEYRONY, directeur général de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), qui a débuté son intervention en expliquant que la coopération transfrontalière était avant tout de la coopération décentralisée de proximité, puisqu'il s'agit de collectivités territoriales qui mettent en place des partenariats autour d'une frontière. La MOT est un outil public multi-niveau, soutenue par la DATAR (organisme en charge de l'aménagement du territoire et de l'attractivité régionale), par le ministère de l'intérieur, par la Caisse des Dépôts et par l'Union Européenne. C'est une association qui regroupe une soixantaine membres, essentiellement des collectivités territoriales, principalement françaises, mais également étrangères pour certaines d'entre elles. Les coopérations se développent notamment grâce aux fonds européens, et notamment grâce à ceux du programme INTERREG.
M. Gyula OCSKAY, directeur du Service d'Europe centrale pour les initiatives transfrontalières (CESCI) s'est ensuite brièvement exprimé au sujet de son association, qui s'est créé sur le modèle de la MOT française. Le CESCI est une association internationale qui compte 42 membres, dont certains sont Slovaques, Roumains, Serbes ou Français. La structure soutient aujourd'hui plusieurs projets de GECT (Groupement Européen de Coopération Territoriale) en Europe Centrale. De plus, le CESCI est signataire de la plateforme de Budapest qui a été établie en partenariat avec la MOT, mais aussi avec des représentants des Pays-Bas et du Portugal pour une coopération transfrontalière qui se ferait à un niveau européen.
M. Jean-Paul BACHY, président du Conseil Régional de Champagne-Ardenne a ensuite souhaité parler de l'expérience de sa région en ce qui concerne la coopération transfrontalière qu'elle entretient avec la Wallonie, en donnant deux ou trois exemples de ce qui a été fait ces dernières années. Premièrement, le premier secteur de collaboration est la formation professionnelle, essentiellement en ce qui concerne les jeunes sortis du système sans emploi ou les adultes en situation de chômage. Des organismes des deux côtés de la frontières acceptent des candidats en situation de demande d'emploi qu'ils soient belges ou français. Concernant les services de secours, une coopération a également été mise en place. Un système commun d'urgence fonctionne aujourd'hui très bien. De plus, les prises en charges dans les hôpitaux sont aussi harmonisées. Enfin, un réseau de recherche transfrontalier a été mis en place, dans le domaine de la valorisation industrielle des sous-produits issus de l'agriculture ainsi que dans le domaine de l'éco-construction. La mise en place de ces expérimentations a été difficile, mais s'avèrent toujours très efficaces et sont des leviers majeurs d'innovation.
Dr László FÉSÜS, Directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Développement de la région d'Észak-Alföld a présenté les coopérations transfrontalières du Nord-est de la Hongrie pilotées par l'agence. Depuis l'an 2000, un partenariat a été créé avec 27 pays, dont un accord de partenariat signé avec 5 régions : Champagne-Ardenne (France), Flevoland (Pays-Bas), Valencia (Espagne), région Nord-ouest de la Roumanie et Sachsen-Anhalt (Allemagne).
Mme Josiane MADELAINE, Vice-présidente de la région Lorraine est revenue sur la Grande Région, qui réunit la Lorraine, la Wallonie, le Luxembourg et les Länder allemands de la Sarre et de Rhénanie-Palatinat. Ce territoire a dû faire face à un basculement de son économie de l'industrie (en Lorraine ou en Sarre par exemple) vers une économie de services (dont le centre est la métropole luxembourgeoise). Cette Grande Région organise des rencontres régulières, généralistes ou thématiques. Aujourd'hui, on constate que cette région est essentiellement une région de passage. Un des objectifs de ce regroupement transnational est entre autres de faire de ce territoire une zone carrefour. De plus, la Grande Région a pour but de mutualiser les services de proximités, telles que santé ou de secours. Tous ces projets, financés en partie par les fonds INTERREG sont dirigés par un GECT. On note que la Grande Région est une juxtaposition de métropoles qui ne dépassent pas 250 000 habitants : aucune grande ville ne peut prévaloir sur les autres.
Dr Ferenc BABLENA, vice-président du département de Nógrád a présenté sa région, en insistant sur la situation économique actuelle. M. BABLENA a décrit les difficultés rencontrées dans son département, comme par exemple une forte migration, les problèmes de financement ou encore le manque de culture d'innovation ; mais aussi les potentiels (atouts naturels, région frontalière, éducation et recherche). Dans le département du Nógrad, la coopération avec des collectivités territoriales françaises (la région Lorraine et le département du Maine-et-Loire) apportent un vrai dynamisme à la région tant au niveau culturel qu'économique.
Représentant le Conseil Général du Pas-de-Calais, Mme Laurence CANAL a rappelé que le Pas-de-Calais a la seule frontière maritime de la France métropolitaine. Le département a engagé trois programmes de coopération transfrontalière : le programme des deux-mers (France, Angleterre, Belgique et Pays-Bas), le programme France-Manche, ainsi que le programme France-Wallonie-Vlaanderen (France et Belgique). Depuis 2005, un accord de coopération décentralisée existe également entre le département du Pas-de-Calais et le conté du Kent sur les programmes INTERREG ainsi que sur le classement du détroit du Pas-de-Calais à l'UNESCO.
Mme Éva TÉTÉNYI, maire d'Esztergom et présidente du GECT Ister-Granum a décrit les échanges existants entre sa commune et la commune frontalière en Slovaquie, a travers un GECT (Groupement Européen de Coopération Territoriale) qui a été mis en place en 2008. De nouveaux projets sont en cours de réalisation en commun avec la Slovaquie. Nous pouvons citer par exemple la création d'un centre touristique, des discussions en matière de stratégie énergétique, l'émission d'une radio bilingue ainsi que la mise en place d'une stratégie de santé intégrée.
Pour conclure cette session, M. André Jean-Marc LOECHEL, président de la Fondation des Territoires de Demain est revenu sur le domaine de l'économie de la connaissance. Aujourd'hui, on assiste à une polarisation des savoirs, qui ne peut être une réussite que s'il y a des lieux pour cela, comme par exemple les laboratoires vivants (qui réunissent acteurs économiques, chercheurs et citoyens). L'Europe compte aujourd'hui environ 300 de ces laboratoires. Les macro-régions peuvent également jouer ce rôle de polarisation, comme celle du Danube par exemple. Cette macro-région est par ailleurs ouverte aux acteurs français.
Le débat a ensuite été ouvert par M. BACHY.
M. Péter SZEGVÁRI, conseiller du maire de Budapest a alors pris la parole pour détailler les 4 domaines principaux dans lesquels la ville capitale est particulièrement investie : le développement multipolaire des métropoles, la politique régionale stratégique concernant le Danube, les GECT (notamment avec Ulm, Prague et Vienne) et sa coopération avec la région Île de France. M. André LOECHEL a ensuite pris la parole au sujet du modèle que nous donnent les pays baltes en matière de gestion de leur identité. C'est ce qui compte en terme de prospective, au-delà du rôle des états, c'est l'action des territoires et leur rôle dans la construction des coopérations basées sur l'échange d'expertises.
Après cette session, les participants aux assises ont été reçus par SE M. René ROUDAUT, ambassadeur de France en Hongrie à la résidence de France.
Session 4 : Affaires sociales et utilisation du Fond Social Européen (FSE)
La deuxième journée des Troisièmes assises de la coopération décentralisée franco-hongroise été ouverte jeudi 7 juillet 2011 avec une première session sur les affaires sociales et l'utilisation du Fond Social Européen. Ce débat a été modéré par MM. Didier HAGENAUER, Attaché de coopération scientifique, technique et universitaire près l'Ambassade de France en Hongrie et José OSETE, directeur de l'association Initiatives France-Hongrie.
La parole a été, dans un premier temps, donnée à M. Miklós SOLTÉSZ, Secrétaire d'Etat chargé des affaires sociales, de la famille et de la jeunesse auprès du Ministère des Ressources Nationales. Pour M. SOLTÉSZ, la politique familiale française du point de vue de la fiscalité et du retour au travail des femmes est un modèle à suivre. Contrairement à la France, la Hongrie souffre du vieillissement de sa population, due au faible taux de natalité du pays. En conséquence, le gouvernement hongrois a dernièrement mis en place un système en faveur des familles de 3 ou 4 enfants, par exemple en baissant significativement les charges fiscales pour les familles concernées.
M. André VIOLA, Président du Conseil Général de l'Aude, Vice-président de la commission des relations internationales de l'Assemblée des Départements de France et Président de l'association Arc Latin a ensuite évoqué l'utilisation, par les collectivités territoriales, des fons européens et notamment du FSE (Fond Social Européen), qui reste le plus utilisé par les territoires. Ces fonds ont été utilisés par le département de l'Aude essentiellement dans les domaines de l'aide à l'enfance, de la politique familiale et dans l'aide des personnes en situation de handicap. M. VIOLA a également insisté sur le fait que l'Assemblée des Départements de France a publié un guide de l'utilisation du FSE, destiné aux départements.
M. Attila GELENCSÉR, co-président de l'Association des Départements de Hongrie (MÖOSZ) a ensuite présenté la région de Somogy d'un point de vue social. Le vieillissement de la population du département du sud du lac Balaton est un véritable souci. A l'heure actuelle, il y a dans le département 48 personnes âgées pour 100 personnes actives. Selon les statistiques prévisionnelles, ce nombre augmentera à 68 personnes âgées pour 100 actifs, d'ici à 2021. Le système routier étant très mauvais (la région est en effet très vallonnée) certaines localités sont difficilement accessibles. En conséquence, le département de Somogy travaille à la mise en place d'un système de proximité efficace, en ce qui concerne les soins sanitaires et la protection sociale.
Mme Valérie CHAMOUTON, représentant le Conseil Général de la Dordogne, s'est exprimée, à l'instar de M. VIOLA, sur l'utilisation du Fond Social Européen, qui représente 10% du budget total de l'Union Européenne. Mme CHAMOUTON a expliqué techniquement comment peuvent être mis en places des fonds à un niveau départemental. Le mode de fonctionnement de ces financements est complexe, et la France a une grande expérience dans ce domaine, qu'elle peut partager avec les « nouveaux » Etats membres de l'Union Européenne. La Dordogne a développé grâce à cet outil de nombreux projets, notamment en ce qui concerne le retour à l'emploi.
Mme Ildikó LINZENBOLD, représentante de l'Agence Nationale hongroise du Développement (NFÜ) s'est exprimée sur les programmes opérationnels et les possibilités d'appels d'offre pilotés par l'agence nationale de développement dans les domaines sociaux, notamment en ce qui concerne le marché du travail, l'apprentissage tout au long de la vie, le soutien à l'égalité des chances, l'aide à la participation à la vie sociale et associative, la lutte contre la pauvreté des enfants ainsi que la réintégration des sans-abris.
Les échanges d'expertises de la maison de retraites dans le département de Heves (Nord-est de la Hongrie) avec la France (département de Loire-Atlantique), mais aussi avec la Suède et la Roumanie ont été présentés par Mme Teodóra TÓTH, directrice de la maison de retraites. Grâce au programme Grundtvig, ces institutions ont établi un département des relations internationales, et des coopérations pratiques et culturelles ont été mises en place en coopération avec d'autres pays européens.
M. Attila GÁLL, maire d'Iszkaszentgyörgy, a conclu cette session en évoquant la coopération que sa commune entretient avec la ville française de Craon, dans le département de la Mayenne. M. GÁLL a jugé très important les échanges internationaux en période de crise économique. Le département hongrois du Fejér consulte régulièrement les départements jumelés, qu'ils soient français, finlandais ou roumains, et ce dans divers domaines.
Session 5 : Développement rural, valorisation des produits locaux et environnement
Tout comme la session 4, les discussions liées au développement rural, à l'environnement et à la valorisation des produits locaux ont été modérées par MM. HAGUENAUER et OSETE.
M. Zsolt V. NÉMETH, Secrétaire d'Etat au développement rural auprès du ministère hongrois du développement rural, a dans un premier temps insisté sur l'importance des collectivités locales et des départements dans le domaine du développement rural. M. V. NÉMETH a rappelé que le gouvernement actuel a établi une nouvelle stratégie de développement rural en harmonisant l'agriculture, le développement durable et l'industrie de transformation afin de valoriser les atouts des régions hongroises.
Mme Mireille BORDES, conseillère générale du département de la Dordogne, a ensuite évoqué les épiceries solidaires mises en place dans son département. Mme BORDES a tout d'abord insisté sur le fait que ces épiceries n'ont rien en commun avec des épiceries sociales. Ces épiceries permettent de consommer des produits issus de l'agriculture locale. Certaines personnes ont le droit à un prix « social », modique, sur simple présentation d'une carte à la caisse, mais aucune différence n'est faite entre les consommateurs. Ces épiceries fonctionnent sous la forme de coopératives, qui emploient des personnes en insertion professionnelle. Le département envisage aujourd'hui la création de nouvelles épiceries ainsi qu'un service de livraison à domicile pour les personnes âgées ne pouvant se déplacer. Pour que ces magasins soient économiquement viables, il faut trois consommateurs « plein tarifs » pour un consommateur à tarif réduit.
Dr. Ágnes KŐVÁRINÉ BATHA, présidente de la Chambre d'Agriculture du département du Bács-Kiskun, a ensuite insisté sur l'importance du soutien qui doit être apporté aux agriculteurs locaux, notamment via l'établissement d'un système de vente directe. La Chambre d'Agriculture soutient la mise en place d'un système de navigation par satellite (GPS) pour aider les visiteurs à trouver facilement les petits agriculteurs de la région.
M. Denis BRUNET, conseiller général de la Vienne et Président du Groupe d'Action Locale Haut-Poitou et Clain a ensuite présenté la coopération entretenue par le GAL du Haut-Poitou et Clain et le GAL de Felsö-Bácska, dans le département du Bács-Kiskun. Cette coopération rentre dans le cadre du programme européen LEADER et prends en compte 4 champs d'action : la mobilisation des nouvelles technologies de l'information pour le développement économique, la mise en œuvre de projets culturels visant à promouvoir la richesse des territoires, la promotion des produits locaux ainsi que le développement du tourisme rural.
M. Zoltán BÍRÓ, directeur du Groupe d'Action Locale Szatmár Leader, a par la suite souhaité présenter la richesse naturelle, territoriale et gastronomique de la région de l'Est de la Hongrie.
M. Georges COLAS, conseiller général de la Dordogne, a conclu cette session en évoquant la coopération dans le domaine de l'Eau entre EPIDOR et KÖTIKÖVIZIG. Les deux organismes de gestion de l'eau ainsi que les départements de la Dordogne et de Jász-Nagykun-Szolnok ont décidé de « jumeler » leurs rivières respectives : la Dordogne et la Tisza. Ce projet vise à travailler sur des thèmes communs, tels que les barrages, la gestion de la végétation ou encore la communication.
Session 6 : Les coopérations entre associations
de collectivités locales
La dernière session de ces assises a brièvement présenté les différentes coopérations entre associations de collectivités locales françaises et hongroises.
Mme Catherine BERTIN, chef de service à l'Assemblée des Départements de France (ADF), a d'abord présenté la Confédération Européenne des Pouvoirs Locaux Intermédiaires (CEPLI). Elle regroupe 11 membres représentant 10 pays membres de l'Union Européenne et 2 membres associés. Elle vient de se constituer en association sans but lucratif de droit belge. Elle a également souligné les liens anciens entre l'ADF et son homologue hongrois, MÖOSZ, qui ont été très utiles dans la constitution de cette association européenne. Mme Bertin a notamment expliqué les raisons principales de la constitution de ce réseau en rappelant que ce niveau de collectivité locale est présent sur tout le territoire de l'Union et qu'elles occupent une place spécifique et possèdent des caractéristiques communes qui se sont révélées particulièrement adaptées à la réalisation des objectifs de cohésion sociale, économique et territoriale de l'Europe. Un projet de création d'un GECT est également en cours. La Commission Européenne prenant acte du rôle de plus en plus actif de cette nouvelle structure, consulte désormais la CEPLI régulièrement. En lien avec la Confédération des petites villes européennes, elle souhaite notamment peser dans les débats sur la future politique européenne de cohésion.
M. André ROBERT, délégué général de l'Association des Petites Villes de France (APVF), a ensuite évoqué la Confédération des Petites Villes et municipalités de l'Union Européenne (CPVE) qui regroupe huit associations d'élus représentant 7 pays avec deux nouveaux membres observateurs. « Sœur jumelle » de la CEPLI, elles se sont également regroupées juridiquement en février dernier sous forme d'une association sans but lucratif de droit belge. M. Robert a également rappelé les liens entre l'APVF et deux associations hongroises (TÖOSZ et KÖOÉSZ). Soulignant que 50 % de la population européenne vit dans des collectivités locales comprises entre 2 000 et 50 000 habitants, il met en garde contre une métropolisation qui oublie systématiquement les petites villes et le monde rural. La CPVE souhaite également en lien avec la CEPLI peser sur les débats communautaires et intensifier le dialogue avec les instances de l'Union Européenne. Il insiste lui aussi sur l'importance du rôle des collectivités locales dans l'avenir de la construction européenne qui passe en autre par la redéfinition d'un idéal européen. Il souligne enfin que les collectivités locales, notamment les petites, sont très souvent le meilleur moteur de la construction d'une Europe des citoyens.
Conclusion des Assises
M. José OSETE, directeur de l'association Initiative France-Hongrie organisatrice de ces débats, a conclu ces troisièmes assises de la coopération décentralisée franco-hongroise en remerciant tout d'abord l'ensemble des intervenants et des participants. Il a excusé Mme Danièle Lajoumard, Présidente d'INFH, retenue à Paris pour raison professionnelle. Il a ensuite rendu hommage à M. Jean-Claude Roussier, ancien Secrétaire général d'INFH qui est récemment décédé, pour son extraordinaire dynamisme et son action dans les relations franco-hongroises. Il a également insisté sur les liens étroits qui unissent aujourd'hui INFH et l'ensemble des services de l'Ambassade de France en Hongrie.
M. Osete est revenu sur cette « semaine franco-hongroise » qui autour des deux journées particulièrement chargées et fructueuses aura également permis de relancer et de créer de nouveaux partenariat tout en dégageant de nouvelles perspectives de coopération :
* Relance du partenariat entre les régions Lorraine et Észak-Magyarország
* Relance de la coopération entre la région Île de France et Budapest
* Approfondissement des relations entre les régions Champagne Ardenne et Észak-Alföld avec une ouverture sur la coopération dans le développement rural à travers des Groupes d'Action Locale
* projet d'aider à la création d'une association hongroise des villes historiques avec l'appui de l'Association nationale des villes et pays d'art et histoire, du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) et des villes jumelées (Aix en Provence - Pécs, Tours-Szombathely, Szentendre-Barbizon et Salon de Provence, Esztergom-Cambrai, Eger-Macon, Veszprém-Saumur...)
* Création d'un groupe de travail sur la coopération transfrontalière entre la MOT, le CESCI, INFH, les régions Champagne-Ardenne et Lorraine, le Conseil général du Pas-de-Calais et leurs partenaires hongrois. Ce groupe étant bien sûr ouvert à tous ceux que le souhaitent.
* Approfondissement des liens entre l'APVF et TÖOSZ
* Mise en relation entre l'association Territoria, TÖOSZ et l'Observatoire Local (hongrois) avec le projet notamment de la création d'un prix européen de l'innovation dans les collectivités locales.
* développement de l'action de la Chambre des métiers de la Somme et de la Mission Locale Picardie Maritime en Hongrie, à travers de nouveaux contacts : Lycée professionnel à Budapest (pâtisserie et boulangerie), CCI Franco-Hongroise et Conseiller du Commerce extérieur, Conseil général de Békés
* ouverture à de nouveaux partenariats : le Conseil général de Békés souhaite établir une coopération avec un Département français. Le Conseil général de l'Aude pourrait être aussi intéressé pour établir une coopération avec un homologue hongrois.
Réunion de travail sur le thème de la coopération transfrontalière (08.07.11)
Vendredi 8 juillet s'est tenu, à l'Institut Français de Budapest, une réunion de travail technique où se sont rendus des professionnels français et hongrois travaillant sur la thématique de la coopération transfrontalière.
Etaient présents à cette réunion technique :
- M. Gyula OCSKAY, Directeur du Service d'Europe centrale pour les initiatives transfrontalières (CESCI)
- M. Jean PEYRONY, Directeur général de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)
- Mme Josiane MADELAINE, Vice-présidente du Conseil Régional de la Lorraine, en charge des affaires internationales
- M. Etienne MULLER, Directeur du secteur Coopération Transfrontalière au Conseil Régional de la Lorraine
- M. Philippe BOULANGER, Chargé de mission Europe Centrale au Conseil Régional de Champagne-Ardenne
- M. Claude POULET, Directeur des Affaires Européennes et Internationales au Conseil Régional de Champagne-Ardenne
- Mme Laurence CANAL, Chargée de coopération transfrontalière au Conseil Général du Pas -de-Calais
- Mme Christine BENEL, Chargée de mission au Conseil Général du Pas-de-Calais
- M. Zoltán BÍRÓ, région Észak-Alföld
- M. Attila TILKI, région Észak-Alföld
- Mme Eszter BALÁZSY, région Észak-Alföld
- Mme Zsófia MÜNNICH, chef de projets auprès de la région Észak-Alföld
- M. István NAGY, région Norda
- Mme Orsolya TISZA, région Norda
- M. János LÓSKA, département du Nógrád
- M. Szabolcs PÁKODI, Président de l'association EUREST-Danubius
- Mme Edina TÓTH, Gestionnaire de projet à la Chambre de Commerce et d'Industrie du département de Hajdú-Bihar
- M. Zoltán BARA, Directeur du GECT Le Pons-Danubius
- M. André Jean-Marc LOECHEL, Président de la Fondation des Territoires de Demain
- Mme Laura GARCIA VITORIA, Directrice scientifique de la Fondation des Territoires de Demain
- M. José OSETE, Directeur de l'association Initiatives France-Hongrie
- M. Victor GNIS, Stagiaire de l'association Initiatives France-Hongrie
- Mlle Ildikó PUSZTAI, Assistante de coopération technique auprès de l'Ambassade de France en Hongrie
La traduction simultanée était assurée par Mme Katalin PÁLOS et M. Szilárd SZÁLMASI.
Cette réunion technique, présidée par M. OCSKAY et M. PEYRONY, avait pour ordre du jour :
- bilan de la table ronde sur le transfrontalier qui a eu lieu le 6 juillet 2011 lors des troisièmes Assises de la coopération décentralisée au Parlement à Budapest
- présentation de deux projets phares par participants lors d'un tour de table
- présentation de quatre projets transfrontaliers mis en place en Hongrie
M. Jean PEYRONY et M. OCSKAY ont tout d'abord présenté l'organisation et les objectifs de leurs organisations respectives, la MOT et le CESCI, qui sont très actives dans le domaine de la coopération transfrontalière. Ce thème est un enjeu particulier, à la fois pour la France et pour la Hongrie, qui ont tous deux de nombreuses frontières. De nombreux projets peuvent désormais être mis en place, notamment grâce avec l'aide de l'Union Européenne et divers outils juridiques tels que le GECT (Groupement Européen de Coopération territoriale).
La parole a ensuite été donnée aux divers participants, qui ont expliqué la teneur de leurs projets. La région Lorraine, représentée par Mme MADELAINE et M. MULLER, a présenté le projet de la Grande Région (comprenant la Lorraine, la Wallonie, le Luxembourg, la Sarre et le Land de Rhénanie-Palatinat). Il s'agit d'une coopération très large à plusieurs niveaux (universitaire, culturel, services de secours et de santé...). La région Champagne-Ardenne, représentée par MM. BOULANGER et POULET, a ensuite évoqué la coopération avec la Wallonie, dans les domaines de la santé, du développement durable et de la coopération universitaire. Un cluster métallurgique Luxembourg-Belgique-France a également été mis en place. Le Conseil Général du Pas-de-Calais, représenté par Mmes CANAL et BENEL ont quant à elles présenté leur coopération avec le Royaume-Uni et plus précisément le comté du Kent, dans le sud du pays. Le département est confronté à des thématiques spécifiques en raison de cette frontière maritime et du tunnel sous la Manche qui sépare les deux régions. Le thème de la sécurité maritime est par exemple très présent. De nombreux contacts ont lieu entre les deux collectivités au quotidien. Des équipes du département vont régulièrement rencontrer des élus locaux pour leur présenter cette coopération et leur présenter les enjeux de celle-ci.
Côté hongrois, la région Norda, présentée par M. NAGY, se dit moins active que d'autres régions sur le thème de la coopération transfrontalière, même si une dizaine de projets ont été mis en place ces dernières années, notamment sur le thème du développement économique et de la coopération universitaire. De nouveaux projets doivent voir le jour dans les prochaines années, notamment des solutions qui doivent être trouvées, en Hongrie comme en Slovaquie, concernant le vieillissement de la population. Enfin, la région Észak-Alföld a souhaité présenté ses coopérations avec la Roumanie et l'Ukraine. M. TILKI a insisté sur le fait qu'il existe une continuité linguistique avec ces pays, de l'autre côté des frontières. Un GECT a été mis en place entre les quatre pays de la région : Hongrie, Roumanie, Slovaquie et Ukraine. Ces régions doivent en effet relever des défis communs, notamment en ce qui concerne la gestion de l'eau, car la rivière Tisza provoque souvent de graves inondations. La protection du patrimoine, notamment via la protection d'églises du Moyen-âge se situant dans plusieurs pays, est également un enjeu important.
Enfin, quatre projets mis en place en Hongrie ont été évoqués :
- Le projet Géoparc Novohrad-Nógrád (présenté par M. János LÓSKA), entre la Slovaquie et la Hongrie. Ce Géoparc européen s'étend sur 5000 ha. Il est administré par un GECT.
- Les Services pour les navetteurs et navetteuses transfrontaliers dans la région de Tatabánya (présentés par M. Szabolcs PÁKOZDI) est un service européen d'emploi, ayant pour but de promouvoir la diversité et les échanges européens dans le monde du travail, tout en essayant de trouver des solutions au problème du chômage. Des régions hongroises et slovaques sont concernées par ce projet.
- les projets touristiques transfrontaliers dans le département de Hajdú-Bihar (présentés par Mme Edina TÓTH) ont été établis avec le Roumanie en 2009. L'attractivité des territoires, dans le but de développer économique ment les régions concernées, est le but majeur du projet, financé en grande partie par l'Union Européenne.
- Le Pons Danubii GECT (présenté par M. Zoltán BARA) est un échange entre 8 villes de Hongrie et de Slovaquie, des deux côtés du Danube, touchant 250 000 habitants. Il s'agit d'une coopération culturelle, avec comme ville centre Komàrom, coupée en deux par le Danube, et donc par la frontière. Un GECT a créé il y a 6 mois.
M. LOECHEL a ensuite présenté les réalisations et les objectifs de son organisation, la Fondation des Territoires de Demain. Il a proposé un espace virtuel de travail pour prolonger les échanges entre les participants et développer de vraies synergies entre les projets. Avant les échanges du déjeuner, M. OSETE a réaffirmé le soutien d'Initiatives France-Hongrie dans le développement de groupes de travail et de projets en la France et la Hongrie et est d'accord pour qu'INFH soit le coordonnateur de ce groupe.
Les deux pays doivent partager leurs expériences pour être le plus efficace possible sur le terrain.
Compte-rendu rédigé par INFH, juillet 2011
:
[1] http://www.territoires-de-demain.org