« Rencontres sur l'organisation territoriale et la décentralisation
Regards croisés franco-hungaro-belges »
10 & 11 février 2016
Szeged et Budapest
Nous avons souhaité à travers ces „Rencontres" contribuer à nourrir le débat engagé dès 2008 par notre association (INFH) à travers son cycle de conférences sur la „Gouvernance Locale", qui a notamment porté sur des questions de finances locales, d'intercommunalité et de régionalisation.
Au moment où de nombreuses réformes sont en cours non seulement en France et en Hongrie mais aussi en Europe et que de nombreuses études, réflexions et analyses questionnent aujourd'hui le ou les modèle(s) d'organisation territoriale des États européens, il était en effet important de dresser un état des lieux tant d'un point de vue théorique que pratique.
(Eric Fournier, Ambassadeur de France en Hongrie)
Afin d'approfondir ces débats, nous avons élargi notre partenariat au Centre Universitaire Francophone de l'Université de Szeged (CUF), à la Fédération nationale de collectivités locales (hongroises, TÖOSZ), l'Observatoire Local et Régional (hongrois, LRMI) et l'Association des Petites Villes de France (APVF).
Avec près de 130 participants sur deux jours, ces Rencontres ont connu un vif succès avec la présence de très nombreux élus hongrois, français mais aussi belge, de Présidents et représentants d'associations nationales de collectivités locales, d'universitaires , chercheurs et étudiants, ainsi que d'associations de la société civile.
(Jenő Schmidt, Président de TÖOSZ)
La première journée (le 10.02) qui s'est tenue à l'Université de Szeged, a été axée sur une approche plus théorique de la décentralisation, en faisant intervenir des universitaires hongrois, français et belge.
(Antoine Homé, Président d'INFH)
Une première session a permis des premiers échanges à travers des interventions de M. Francis DELPEREE, de l'Université catholique de Louvain, de M. Alexandre VIALA, Professeur de droit public à l'Université de Montpellier 1 et du Dr. M. István TEMESI, Maître de conférences à l'Université nationale de service public de Budapest. Elles ont notamment porté sur L'État fédéral et l'exemple de la Belgique, sur les analyses françaises en matière du concept de modernité étatique à l'épreuve de la décentralisation et sur la situation en Hongrie qui s'oriente vers un nouveau système des collectivités territoriales. Les échanges se sont poursuivis avec des interventions du Dr. Istvan BALAZS de l'université de Debrecen (Hongrie) sur la question de la fin de la clause générale de compétence des collectivités régionales, du professeur de Droit public, M. Jean-Pierre MASSIAS de l'Université de Pau sur la décentralisation et les revendications identitaires et de Mme Carine GUEMAR de l'université de Perpignan et de Montpellier qui a conclu à travers une analyse sur la décentralisation : une nouvelle manière d'être de l'État unitaire.
Ouverte par M. Eric FOURNIER, Ambassadeur de France en Hongrie, et les présidents de TÖOSZ, M. Jenő SCHMIDT et d'INFH, M. Antoine HOME, en présence de Mme Marie-France ANDRE, Ambassadeur de Belgique, la deuxième journée du colloque (le 11.02), s'est déroulée à l'Institut Français de Budapest.
Cette journée était consacrée plus particulièrement aux élus, associations de collectivités locales, représentant de l'Etat, experts, responsables locaux et société civile. Elle a été axée sur une approche plus pratique de la décentralisation, sur le niveau le plus pertinent de transfert de compétences, à travers notamment le cas concret de la gestion des établissements scolaires.
Une première table ronde a permis de faire le point sur les réformes tant en France qu'en Hongrie à travers des interventions de M. Tamás PILZ, du Secrétariat d'Etat chargé de l'administration territoriale à l'Office du Premier ministre et de M. Antoine HOME, Maire de Wittenheim. L'exemple fédéral de la Belgique présenté par le sénateur, M. Françis DELPEREE a permis de compléter cette première partie. Les points les plus importants ont été la centralisation à l'œuvre en Hongrie depuis 2012 à rebours de la poursuite de la décentralisation en France. Le cas « belge » était très instructif, notamment avec la situation pendant plus d'un an d'un gouvernement qui n'a pu gérer que les affaires courantes démontrant au passage la solidité des échelons régionaux.
La situation des Départements a été abordé par MM. Béla KAKAS, Président du Département de Consgrad (et représentant de l'Association nationale des Départements, MÖOSZ) et Nicolas SORET, Conseiller départemental de l'Yonne. En Hongrie, les « Megye » (Départements en hongrois) ont perdu toutes leurs compétences de gestion pour se consacrer essentiellement au développement et à l'aménagement du territoire. Pour les départements concernés, ils conservent un rôle dans la coopération transfrontalière. En France, la situation a aussi considérablement évolué en transférant aux départements une partie importante de l'action sociale. Cependant soulignait M. SORET, la situation financière des Départements réduit considérablement leurs marges de manœuvre. Dans les deux pays les Départements ont donc connu de profonds changements et leur avenir semble incertain.
Les interventions de MM. Róbert KOVÁCS, de l'Observatoire LRMI et de M. Péter SZEGVÁRI, Conseiller du Maire de Budapest ont ouvert les débats sur l'organisation territoriale à travers des analyses et projections sur l'évolution de l'organisation et les niveaux des collectivités locales.
La deuxième table ronde a abordé la question (très sensible en Hongrie) de la gestion des collectivités locales. Ainsi, les divers intervenants hongrois MM. Gábor ZONGOR (secrétaire général de TÖOSZ), Jenő M. SCHMIDT, Président de TÖOSZ et Imre SZIRBIK, Maire de Szentes, ont tiré un bilan négatif quatre ans après la réforme hongroise. Ils ont critiqué le système mis en place qui a vu une centralisation excessive de la gestion des écoles. Ils ont déploré de nombreux dysfonctionnements notamment au niveau de la gestion et vivement regretté que les communes ne soient pas associées dans ce nouveau système alors qu'elles sont confrontées au mécontentement grandissant des parents d'élèves. La situation était saisissante par rapport à la France où le transfert de la gestion des écoles aux collectivités locales a de manière générale amélioré la gestion matérielle des établissements comme le rappelait MM. HOME et SORET.
Ces riches débats, tel que le soulignait en conclusion M. José OSETE, Directeur d'INFH, ont démontré à quel point les questions d'organisation territoriale étaient d'actualité dans nos deux pays. Evolution ou suppression des Départements, métropolisation et villes départements, l'intercommunalité comme solution au problème du nombre (trop ?) important des petites communes, légitimité démocratique de ces nouvelles formes territoriales : on a pu le constater les interrogations sont nombreuses et les réponses qui y sont ou seront apportées auront de grandes conséquences sur l'évolution de nos sociétés.
Enfin, au moment où l'Union Européenne est en train de traverser probablement la crise la plus grave de son histoire et où à nouveau de nouvelles lignes de fractures voient le jour entre Europe de l'Ouest et de l'Est, M. OSETE a rappelé la volonté et la détermination de l'association Initiatives France-Hongrie (INFH) de poursuivre les échanges non seulement entre la France et la Hongrie mais aussi avec l'Europe centrale.
Poursuivre la mission qui nous avait été assignée par le premier Président de la république de Hongrie élu démocratiquement en 1990, M. Arpad GÖNCZ, que les sociétés civiles hongroises et françaises se connaissent mieux, que la France profonde et la Hongrie profonde se rencontrent. Ces deux journées à Budapest et à Szeged ont pleinement atteint ces objectifs.