LES CONTROLES DE L'ETAT SUR LES COLLECTIVITES LOCALES.

Colloque :
« LES CONTROLES DE L'ETAT SUR LES COLLECTIVITES LOCALES.
COMPARAISON FRANCO-HONGROISE»

LUNDI 26 AVRIL 2010

08h30 : accueil et enregistrement des participants

09h00 : début

09h00-09h15 : accueil du Doyen

09h15-09h45 : L’initiative des contrôles en France : le rôle des administrations d’Etat, des juges et de la société civile (citoyens, associations) dans l’exercice des contrôles
Jean-Gabriel Contamin, Professeur de sciences politiques, Université de Lille 2 Directeur du CERAPS (CNRS, UMR 8026)

09h45-10h15 : L’initiative des contrôles en Hongrie : le rôle des administrations d’Etat, des juges et de la société civile (citoyens, associations) dans l’exercice des contrôles
László Letenyei, Ph.D., Professeur associé, Directeur du Centre des Recherches en Anthropologie Economique de l’Institut de Sociologie et Politique Sociale
Université Corvinus Budapest

10h15-10h45 : Etat des lieux des contrôles exercés par l’Etat sur l’administration décentralisée en France
Stéphane Guérard, Maître de conférences en droit public, Université de Lille 2, CERAPS (CNRS, UMR 8026)

10h45-11h15 : Etat des lieux des contrôles exercés par l’Etat sur l’administration décentralisée en Hongrie
Istvan Temesi Ph.D., Professeur associé Vice-doyen de la faculté d’administration publique, Université Corvinus, Budapest

11h15-11h30 : pause.

11h30-12h00 : Le contrôle des finances locales en France
M. Remy Janner, Président de section à la Chambre régionale des comptes de Champagne Ardenne

12h00-12h30 : Le contrôle des finances locales en Hongrie
Mme Ágnes Robàk, Conseillère de la Cour des comptes de Hongrie

12h30-13h00 : Questions

13h00-14h00 : déjeuner (buffet).

14h00-14h30 : Le contrôle des autorités et des actes administratifs locaux en France (1) : le contrôle « a priori » de l’administration
Dr Edwin Matutano Consultant juridique au Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales

14h30-15h00 : Contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales exercé par le représentant territorial de l’Etat
István Balázs Directeur général, Ministère (hongrois) des collectivités locale

15h00-15h30 : Le contrôle des actes administratifs locaux en France (2) : le contrôle « a posteriori » du juge.
M. S. Daël Conseiller d’Etat, ancien président de la Cour administrative d’appel de Douai, ancien président adjoint de la Section du contentieux du Conseil d’Etat (français)

15h30 -15h45 : pause café.

15h45-16h15 et 16h15-16h45 : Le contrôle des actes administratifs locaux en Hongrie (1) : le rôle des juges
Après un rapide état des lieux introductif sur la répartition des compétences juridictionnelles en matière de contrôle de « légalité » des actes locaux en Hongrie, un état des lieux sur :
- le contrôle de légalité des actes locaux individuels par un membre de la Cour suprême : M. Széplàki Nagy
- le contrôle de constitutionnalité des règlements locaux hongrois par un membre de la Cour constitutionnelle : P. Kovàcs

16h45-17h15 : Questions

17h15-17h45 : Synthèse.
Pr Etienne Picard Professeur à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne

17h45 : cocktail de clôture