Compte-rendu de mission: Oradea – 27 septembre 2012 " Conférence internationale sur la coopération transfrontalière : les outils pour une nouvelle dynamique"

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Compte-rendu de mission: Oradea – 27 septembre 2012

" Conférence internationale sur la coopération transfrontalière : les outils pour une nouvelle dynamique"

Contexte et participation

Avec le soutien du ministère des affaires étrangères du Gouvernement français, de la Datar, des ambassades de France de Budapest et Bucarest, et avec le concours d’Initiatives France-Hongrie (INFH), principal organisateur de la manifestation, de la Mission opérationnelle Transfrontalière (MOT) à Paris et du Central European Service for Cross-border (Initiatives (CESCI) basé à Budapest, a été organisée le jeudi 27 septembre 2012 à Oradea (Roumanie) une conférence internationale portant sur les outils pour une nouvelle dynamique de la coopération transfrontalière.

Les participants appartenaient essentiellement aux trois Etats impliqués dans la manifestation, afin de donner corps à un processus déjà engagé antérieurement d’échange d’expériences notamment entre la France et la Hongrie (partenariat MOT – CESCI), puis, dans le contexte frontalier local, avec les autorités situées en Hongrie et en Roumanie impliquées dans des coopérations transfrontalières de proximité.

La conférence a par ailleurs bénéficié de la présence de représentants des ambassades de France en Hongrie et en Roumanie ainsi que celle de l’Institut français de Budapest.

Objectif, déroulement et contenu

Le principal objectif de la conférence portait sur une confrontation entre partenaires hongrois, roumains et français des approches concernant les outils de mise en œuvre des projets de coopération transfrontalière, plus particulièrement dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne, notamment au travers de l’objectif 2007-2013 de coopération territoriale.

Il s’agissait encore plus précisément d’étudier les conditions dans lesquelles l’outil du Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) créé en 2006 par l’Union européenne pour accompagner la mise en œuvre de cette politique était utilisé et développé par les partenaires en présence.

Un premier temps fort

L’un des premiers moments forts de cette rencontre a eu lieu la veille au soir, mercredi 26 septembre, où les hôtes roumains, les participants hongrois et les intervenants français sollicités (MOT et conseils régionaux de Lorraine et de Champagne-Ardenne), ont pu échanger de manière très générale et libre sur les contextes politiques des uns et des autres et sur les pratiques et expériences respectives de la coopération internationale et transfrontalière. L’écoute mutuelle, de grande intensité, s’est doublée d’un véritable intérêt pour les informations fournies quant aux évolutions récentes au plan électoral et gouvernemental dans les trois pays. Les informations de première main recueillies par les participants français de la part de leurs collègues hongrois et roumains ont conforté l’idée que le dialogue direct permet en réalité de relativiser et corriger la lecture habituellement sommaire des évènements ou situations, tel que la plupart des médias français, hors presse écrite, les relatent ou les analysent.

Une forte attente s’est enfin exprimée du côté de ces interlocuteurs en ce qui concerne l’entrée de leurs pays dans l’Espace Schengen.

Principaux apports de la conférence

Au cours de la conférence proprement dite, une approche généraliste de l’outil GECT a d’abord été développée et de nombreuses situations concrètes de coopération transfrontalière ont été abordées.

De manière générale, le GECT, comme moyen de mettre en œuvre des actions territoriales communes de manière intégrée, se révèle être un facteur important de construction de l’architecture européenne ; il permet de faire des frontières non plus des séparateurs mais des multiplicateurs d’initiatives, favorisant les réponses en bien des domaines de coopération intéressant directement les populations : économie, emploi, culture, environnement, etc.

Il n’a pas pour fonction d’abolir les frontières mais de les rendre perméables, ce qui correspond très exactement aux fondements et objectifs des politiques structurelles de l’Union européenne. Il favorise dès lors la lutte contre les tentations de repli nationaliste en donnant un cadre formalisé et solide qui encourage les coopérations. Il aide à faire s’exprimer les séparations voire les divergences pour les résoudre en complémentarités et potentialités communes. Il le favorise d’autant plus lorsque les Etats s’engagent aux côtés des acteurs locaux, ce qui permet parfois de dépasser les dissymétries de compétences entre ceux-ci.

Plus particulièrement, le contexte local de la coopération transfrontalière a été rappelé pour souligner que la disparition du glacis soviétique a permis à la région Oradea –Debrecen de retrouver sa vocation historique ancienne de région européenne, tout en devant recréer des bases démocratiques dans un contexte qui ne doit pas être occulté, à savoir le tracé de frontières qui ne correspondant pas aux identités des populations en présence. A ce titre, l’apprivoisement mutuel est une œuvre de long terme qui doit se nourrir à la fois d’un idéal et d’une approche expérimentale et pragmatique des situations et des projets.

Sans qu’il soit possible ici ni même nécessaire de rentrer dans les détails techniques de chacun des cas ayant pu illustrer la coopération transfrontalière concrète entre la Hongrie et la Roumanie ou les dispositifs mis en œuvre en France, on relèvera qu’ont été présentés :

- le programme transfrontalier de coopération territoriale 2007-2013 Hongrie-Roumanie d’un montant de FEDER de 224 millions d’euros, pour soutenir le développement intégré de la région transfrontalière et renforcer la coopération économique et sociale, programme coordonné par un comité mixte auquel participent directement les autorités centrales des deux Etats, Budapest exerçant la fonction d’autorité de gestion ainsi que de suivi et de contrôle des fonds ; à ce comité pourrait succéder un GECT pour la prochaine période, pour peu que la législation des deux pays soit adaptée de manière convergente ;

- le rôle du ministère de l’administration publique et de la justice de Hongrie, qui a pour tâche d’aider à surmonter les obstacles à la mise en œuvre des politiques européennes en Hongrie en faisant évoluer la législation ; une illustration d’une certaine efficacité en ce sens repose sur l’existence de 11 GECT sur les frontières hongroises (dont plusieurs avec la Slovaquie) parmi les 33 que l’on peut aujourd’hui dénombrer dans toute l’Union ; une base de données commune à la Hongrie et à la Roumanie est à l’étude pour aider les acteurs des deux pays à se familiariser avec les démarches de création d’un GECT ; les dirigeants des GECT des pays frontaliers, Autriche, Hongrie, Slovaquie, Roumanie, se concertent régulièrement sur les questions qui les concernent ;

- les missions et les projets portés par la MOT et le CESCI comme dispositifs professionnalisés de conseil, d’appui, d’assistance à la coopération transfrontalière en France et en Hongrie, entre lesquels des liens étroits se sont tissés depuis quelques années et se sont formalisées dans la Plate-forme de Budapest que rejoindra bientôt la Finlande ;

- l’expérience à ce jour unique en Europe d’un programme déjà doté d’un GECT comme Autorité de gestion, à savoir le programme INTERREG IVA Grande Région 2007-2013, dont l’expérience contrastée permet aux acteurs intéressés d’évaluer les potentiels et les faiblesses, tout en tenant compte de spécificités locales qui ne sont jamais totalement transposables d’une eurorégion à l’autre, mais dont le bilan permet de tirer d’utiles profits et enseignements pour les programmes qui choisiront cette formule, comme sur la frontière Hongrie-Roumanie.

Deux projets concrets ont été plus particulièrement décrits pour tenter de varier les cas d’utilisation des GECT :

- Hôpital transfrontalier de Cerdagne à la frontière franco-espagnole,

- GECT Pons Danubi à la frontière hungaro-slovaque.

Ces deux cas ont montré des situations très différentes de coopération transfrontlière avec, pour le premier, un objet très ciblé sur une situation sanitaire particulière et marquée par une saisonnalité complexe à gérer, et pour le second, des ambitions thématiques très multiples de coopération entre des villes, autrement dit entre des acteurs aux responsabilités lourdes et embrassant un spectre d’interventions très large (économie, emploi, formation, santé, culture, tourisme, énergie, médias, urbanisme et aménagement du territoire, etc.).

La métropole de la ville d’Oradea a pu faire valoir ses ambitions en ce qui concerne sa position privilégiée en Roumanie, au voisinage de la Hongrie et plus spécifiquement Debrecen, à laquelle elle est reliée humainement et sociologiquement par des liens culturels et historiques fort vivaces. Des actions en matière de transports ou d’aménagement routiers ne sont que des exemples d’initiatives prouvant la volonté de la ville de développer son niveau de compétitivité en lien avec la région voisine de Hongrie, avec laquelle elle construit des projets touchant à des domaines plutôt éclectiques et divers, tels que l’enseignement supérieur, la ruralité, l’esprit entrepreneurial, la commercialisation de produits alimentaires, le développement de standards communs en matière de chirurgie, l’équipement d’un hôpital, etc.

En conclusion générale, et au terme de débats nourris tantôt par des questions pratiques et tantôt par des interventions de nature plus générale, l’un des constats partagés par la grande partie des participants a consisté à rappeler la primauté de l’initiative politique dans la construction des stratégies et de ne pas privilégier l’utilisation d’un outil comme fin en soi. En contrepoint, il convient néanmoins de toujours veiller à construire des dispositifs solides et pérennes pour donner aux orientations retenues toutes leurs chances d’être mises en œuvre dans la durée et pour atteindre des résultats tangibles et vérifiables au premier chef par les populations concernées. Enfin, INFH continuera d'animer les échanges avec le groupe de travail informel qui réunit la MOT, le CESCI et les régions Champagne-Ardenne et Lorraine. Ainsi, des échanges axés sur les besoins spécifiques des régions frontalières hungaro-roumaine et hungaro-slovaque pourraient être organisés en 2013, s'appuyant sur les partenariats franco-hongrois entre la Champagne-Ardenne et la Lorraine et les régions hongroises de Eszak-Alföd et Eszàk Magyarorszàg.